La Haye: Le Bâtonnier Joseph Dunia à la 21ème session de l’Assemblée des États Parties

La 21ème session de l’Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’est ouvert ce lundi 5 Décembre 2022 au World Forum Convention Center à La Haye, aux Pays-Bas.

Cette session qui se tient du 5 au 10 décembre 2022 à La Haye connaît la présence des acteurs de la société civile internationale qui y sont accrédités à titre consultatif ou observateur.

A ces assises, prend part le Bâtonnier Dunia Joseph, ce défenseur ardent des droits humains et membre de la société civile congolaise bien connu pour son indécence vis-à-vis des politiques a toujours préconisé des solutions structurelles régionales et internationales sur la présence des groupes armés nationaux et étrangers sur le territoire de la RDC, sans simplifier la problématique au seul enjeu minier et minimiser l’enjeu politique et démocratie dans les pays concernés par la présence des groupes armés.

Il relèvera la question des crimes graves et l’impunité dans la partie Est de la RDC et la responsabilité pénale des auteurs directs, indirects ou moraux des crimes internationaux qui continuent.

Le mardi 6 Décembre, le gouvernement de la RDC interviendra par la ministre de la justice, Rose Mutombo. Celle-ci ne manquera pas d’axer son intervention sur les crimes de l’Est de la RDC. Le cas le plus récent est le massacre de plus d’une centaine des civils tués par des rebelles du M23 à Kishishe, territoire de Rutshuru, au Nord-Kivu.

A noter que cette année a été marquée par le 20ème anniversaire, en juillet, de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. La session de l’Assemblée se déroule à un moment où le rôle de la Cour fait l’objet d’une attention renouvelée.

Plusieurs élections importantes de responsables de la CPI sont prévues en 2023. Les pays membres éliront six nouveaux juges, tandis que les juges de la Cour éliront son prochain greffier.

S’agissant de la responsabilité pénale des crimes régionaux et transfontaliers, la condamnation à 50 ans de l’ex dictateur liberien Charles Taylor, demeure une jurisprudence qui doit attirer les dirigeants de la région des grands lacs africains, pourtant les crimes étaient perpétrés en Sierra Léone hors de son État, le Liberia.

Au mois de Septembre 2020, le Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone a rejeté la demande de l’ancien président et chef de guerre libérien Charles Taylor d’être transféré de sa prison britannique dans un autre pays pour le prémunir du coronavirus.

A noter que celui-ci avait été condamné en 2012 par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) siégeant à La Haye à 50 ans d’emprisonnement pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis pendant la guerre civile (1991-2002) en Sierra Leone voisine et purge sa peine dans la prison de haute sécurité, enfin Ecosse.