12E FORUM OCEDE PARIS 17-20/4/2018

LA DISCRIMINATION DES MINERAIS CONGOLAIS, VIOLATION GRAVE DES DROITS DE LHOMME DES CONGOLAIS

violation des droits socio-économiques

Depuis environs 15 ans, nous assistons à une autre forme de violation grave des droits de lhomme des congolais, les droits socio-économiques et lempêchement de jouir des richesses ou vendre ce que Dieu a donné pour sortir de la misère.
Comme par miracle pendant que le peuple congolais croupit dans la misère atroce causée par les guerres tribalo-ethniques des années 1990, 1996-97, 1998 et mauvaise gouvernance, voici que Dieu offre à ce peuple miséreux des nouvelles richesses des minerais recherchés, le COLTAN dont malheureusement, le commerce fait lobjet des mesures qui privent au peuple den jouir.
Au moment où le monde fait face à une crise sans précédent, comme par miracle de Dieu, il y a la découverte du COLTAN dans le sous-sol congolais, un minerai qui vient aider à réduire la pauvreté.
En qualifiant les minerais congolais des minerais de sang, les acheteurs ont pris méfiance afin de ne pas sattirer des ennuis et jusquà ce jour, tout acheteur qui veut acheter les minerais congolais court des risques graves dêtre placés sur les listes noires des sanctions de lUnion Européenne et des Nations-Unies. Ce qui empêche le développement, le commerce et la privation du droit des congolais de jouir de leurs richesses et de continuer à vivre dans la pauvreté et la misère.
Cest une honte du 21e siècle, la pauvreté en République Démocratique du Congo, une situation humanitaire choquante ayant jeté une bonne partie de la population dans les camps de refugiés et des déplacées de guerre. Les populations meurent de faim par manque de quoi manger malgré les ressources géologique inexploités. Alors que cette générosité divine devrait être une occasion daccéder au progrès socio-économiques grâce à la transformation desdits minerais en richesses, les menaces des sanctions européennes et/ou onusiennes contre les éventuels acheteurs aggravent la misère de la population congolaise.
Il ny a pas de résultat palpable des campagnes discriminatoires contre les minerais extraits en République Démocratique du Congo surtout, lEst du Congo, abandonné dans les guerres interethniques depuis les années 1990, les refugies Rwandais 1994, AFDL en 1996-1997, le RCD en 1998.
Les campagnes contre lor et les autres minerais de la RDC ont accru la misère et souffrance alors que tous les fonds engagés dans les compagnes auraient servi à construire les infrastructures de base ; les routes urbaines, les routes de desserte agricole, la formation de la police, laccès à lélectricité, leau, les écoles, les hôpitaux et la création des emplois qui peuvent mettre fin aux groupes armés, insécurité et rétablir lautorité de lEtat sur toute létendue de la RDC, actuellement écumée par les groupes armés étrangers (Rwandais et Ugandais) et des centaines des milices armées congolaises qui tuent, incendient les habitations et violent les femmes, les privent daller puiser leau à la rivière, daller aux champs.
Si les minerais congolais de lEst de la RDC, surtout le COLTAN, la cassitérite et lor sont considérés comme CANCER, cest toujours pour présenter cette partie du monde comme UNE TACHE NOIRE, comme UN ENFER alors que nous appelons des investisseurs à venir faire des business et les touristes à venir visiter les diversités écologiques et touristiques surtout les gorilles des montagnes de la RDC. Qui viendrait investir ou visiter la RDC alors que le tableau RDC représenté par lUnion Européenne et les Nations-Unies demeure sombre ?
Cette vision négative injustifiée est une sorte disolement et dembargo cachant soit lincapacité soit, le manque de volonté de lUnion Européenne et des Nations-Unies qui doivent soutenir efficacement le processus démocratique qui est la meilleure garantie des droits de lhomme et de bonne gouvernance, voir de fin des groupes armés, et à linsécurité.
Pourquoi utiliser des mécanismes qui empêchent les investisseurs et les hommes daffaire à sintéresser à la République Démocratique du Congo et à venir à lEst sils ne seront pas traités au même titre que les marchands de la DROGUE ou des TERRORISTES AL-QAÏDA, alors que ce sont les investissements qui peuvent créer les emplois qui réduiraient linsécurité et mettraient fin aux groupes armés et à la pauvreté, les groupes armés et la pauvreté.
Tout en reconnaissant le service rendu pour réunifier le pays, en 2004, la Mission des Nations-Unies en République Démocratique du Congo de plus de 20.000 casques bleus, depuis environ 20 ans, consomme un budget de 1 milliard de dollars américains par an. Grave on ne connait pas le temps que mettra le processus démocratique pourrait aboutir. Au regard des tergiversations actuels de lONU et la non réduction des groupes armés. Malgré la présence de lONU et 2 élections en 2006 et en 2011, le nombre des groupes armés ne fait que croitre. Ce qui dégrade la situation humanitaire.
Les salaires des staffs onusiens sont rapatriés dans les pays fournisseurs des troupes et ne restent pas dans les banques congolaises. En réalité une grande partie des fonds onusiens en RDC est rapatrié dans les pays dorigine des troupes.
Si ces sommes dargent étaient affectées au processus démocratique, construction de larmée, police, infrastructure de base et au rétablissement de lautorité de lEtat, il y aurait la sécurité, la stabilité et les investissements viendraient. Il y a relation entre manque demploi, manque de scolarité, pauvreté et groupes armés car des personnes disposant demplois avec salaire ne peuvent pas perdre leur temps à adhérer dans les groupes armés.
Un militaire congolais impayé, un policier impayé est une source dinsécurité parce quil cherche à se servir par son arme pour la survie. La solution de fin des groupes armés nest pas le déploiement des milliers des troupes impayés à lEst. Le non respect des partages des revenus entre le gouvernement central qui ne rétrocède pas les 40% aux provinces tel que prévu par la constitution est aussi une autre source dinsécurité nationale, en termes de tracasseries qui effrayent les investisseurs face aux nombreuses taxes du gouvernement central et celles des gouvernements provinciaux.
En tant quacteur engagé de la société civile, plaidant pour la population congolaise et connaissant ce secteur, je soutiens que lor, le COLTAN et la cassitérite sont différents de la DROGUE et du TERRORISME parce que les minerais cest comme de largent pour lutter contre la pauvreté. Cest donc une déformation internationale de mettre sur les listes des sanctions de lUnion Européenne et Nations-Unies, ceux qui apportent largent au même titre que les vendeurs des drogues et les terroristes.
Cela veut dire que le vocabulaire minerais de sang est utilisé pour discriminer lor congolais, pour empêcher les congolais de jouir des richesses de leur sous-sol, de ne pas lutter contre la pauvreté alors que si lUnion Européenne et les Nations-Unies soutenaient efficacement le processus démocratique, il y aurait la sécurité, il ny aurait pas des groupes armés.
En ma qualité de membre de la société civile de la RDC, défenseur des droits de lhomme et Avocat. Je dois vous dire quà travers les pays où jai intervenu dans des conférences, il ne mest toujours pas facile dattirer des investisseurs à cause de limage faussé (négative) sur notre pays. La discrimination contre nos minerais, la quasi-impossibilité de transfert des fonds faussement considérés de blanchiment des capitaux, fonds faussement destinés aux groupes armés ou achats darmes, servent à maintenir les congolais dans la pauvreté la misère pour ne pas jouir de leurs richesses naturelles alors que les pays destinataires profitent de la finition de nos minerais. Ce sont les entreprises non listées, inconnues ou qui nexercent pas localement, qui en réalité demeurent favorisées par ces méthodes de lUnion Européenne et Nations-Unies qui utilisent des menaces de placer sur les listes des sanctions, ceux qui veulent acheter ouvertement les minerais congolais.
LUnion Européenne et les Nations-Unies doivent éviter des textes du règlement du processus démocratique de la RDC, en distinguant clairement les minerais et groupes armés (minerais de sang) qui ont commencés depuis les années 1990-1997 pour faire échec de démocratisation, des conflits tribalo-ethniques alimentés et fabriqués par le régime pour justifier son maintien du pouvoir dictatorial, la guerre de lAFDL en 1996 pour chasser le régime et la guerre RCD en 1998 pour favoriser le multipartisme et lexercice de la société civile suspendus par le régime.
EN CONCLUSION

LUnion Européenne et les Nations-Unies doivent constituer un fond de compensation aux Etats dorigine des minerais pour libéraliser davantage ce commerce, inciter les investisseurs et entreprises à sétablir pour créer des emplois.
Grâce aux fonds compensatoires, participer à la construction des infrastructures de base ; voiries urbaines, routes de désertes agricoles pour lamélioration socio-économique, formation de larmée et la police qui sont le fondement de lEtat. Les minerais nont pas causé les guerres successives. Les personnes désœuvrées, sans emploi, sans écoles sont les principaux acteurs de linsécurité.
Les causes des guerres en 1990 fondées sur les conflits de terre et interethniques visaient à détourner le processus démocratiques, en 1996 pour chasser le régime dictatorial, en 1998 pour instaurer la démocratie.
Les fonds de compensation offrent lavantage de favoriser des projets intégrateurs entre les Etats de la région et des échanges ou commerces transfrontaliers, interrégionaux qui fonde la base de cohésion, cohabitation intercommunautaire pacifique et former un poumon économique commun comme par exemple lélectricité, leau, le gaz, les routes, lagriculture, le tourisme, etc.
Ce sont les congolais qui sont défavorisés par les discriminations des minerais lorsque les investisseurs refusent de venir investir dans le pays par crainte dêtre placés sur les listes des sanctions de lUnion Européenne et des Nations-Unies. A cela il faut ajouter des taxes haussées par le Gouvernement central et les gouvernements provinciaux. Lorsque les investisseurs peuvent se retirer, cest toujours les congolais qui en souffrent.
A notre avis, toute initiative dacheter et commercialiser les minerais congolais en bonne et due forme doit être soutenue afin de rehausser tant soit peu le niveau de vie des citoyens congolais.
Nous recommandons à lUnion Européenne et lONU de prendre les mesures de supprimer les régimes des sanctions des acheteurs des minerais congolais afin de mettre fin à la discrimination, à lexclusion visant à empêcher les congolais de jouir des richesses du sous-sol diminuant laccès au progrès et à lamélioration du bien-être socio-économique.
Les citoyens du pays producteur souffrent de ce régime des sanctions U.E et N.U alors que les citoyens des pays occidentaux, destinataires de minerais en consomment sans complication. Ces recommandations si elles sont appliquées, ont la dissipation des méfiances et tensions entre les pays de la région de lAfrique centrale.
Le 12e Forum doit mettre fin au traitement discriminatoire et dexclusion qui empêche aux pauvres, aux populations locales des pays dorigine des minerais daccéder au développement.
Je vous remercie
Maître DUNIA Joseph
Membre de la Société civile congolaise
Association PDH.
Membre de la Coalition pour la Cour Pénal Internationale.
Avocat, Bâtonnier du Barreau de Goma, de 2013-2016.
Membre de la Coalition pour la Cour Africaine de Droit
de lHomme et des peuples.
Ancien membre de African Democracy Forum.
Coordinateur de la Campagne Nationale pour le Double Nationalité Congolaise CNDNC.

Tél  : +243 994 384 632 ;
+243 813 136 899.
E-mail : duniaseph9@gmail.com
duniaruj@yahoo.fr

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